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Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG · Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR TYPE POUR L'EXPLOITATION EN REGIE D'UN ABATTOIR PUBLIC

Décret n°70-635 du 2 juillet 1970 PORTANT APPROBATION DU REG Art. Annexe art. 42

Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes.

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Il est interdit de fumer ou de cracher dans les vestiaires et de se laver ailleurs qu'aux lavabos.